Les compétences des collectivités franciliennes
La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a clarifié les compétences des collectivités territoriales.Cette loi crée un nouveau statut pour les métropoles au 1er janvier 2016.De plus, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 renforce les compétences des régions et des intercommunalités en matière de gestion des déchets. Depuis le 1er janvier 2016, les établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris ont pour compétence obligatoire la gestion des déchets ménagers et assimilés qui intègre à la fois les opérations de collecte et de traitement.
Il est à noter que si ces collectivités exercent directement l’activité de collecte des déchets ménagers et assimilés, en revanche elles ont toutes choisi de transférer le traitement à des syndicats de traitement et en premier lieu au Syctom.